- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet remy-fortune.fr par SAS FORTUNE Rémy au capital de 22 500 €, dont le siège social est situé au 35 route de Tramayes 7196 PIERRECLOS, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 387 960 297 (ci-après « le Vendeur »), auprès de clients particuliers agissant en qualité de consommateurs (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site internet et prévalent sur tout autre document.
- Acceptation des CGV
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
- Produits
Le Vendeur propose à la vente des fruits et légumes frais et autres produits dérivés.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison de la nature périssable, saisonnière et agricole des produits, des variations peuvent exister (aspect, calibre, couleur, origine).
Les photographies sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
- Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement du produit indisponible ou son remplacement, selon son choix.
- Commandes
Le Client passe commande directement sur le site internet.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement d’une commande antérieure.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
- Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire
Les transactions sont sécurisées.
- Livraison
Les produits sont livrés au dépôt de collecte sélectionné par le Client lors de la commande.
Les dates de livraison dans les points de collecte sont indiquées lors de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les fruits et légumes frais.
En conséquence, aucune rétractation ne pourra être acceptée après livraison des produits.
- Réclamations
Toute réclamation relative à la qualité ou à la conformité des produits doit être formulée dans un délai de 24 heures suivant la livraison, par email à contact@remy-fortune.fr, accompagnée de justificatifs.
Passé ce délai, les produits seront réputés conformes.
- Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
- Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (intempéries, grèves, pandémies, pénuries, etc.).
- Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet (textes, images) sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande ou sur le site internet.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
